Conditions générales

Version : février 2026
Applicable sur : www.mrsnoep.nl

Article 1 : Définitions

Dans ces conditions générales, on entend par :

Entrepreneur :
Candy Company, opérant sous le nom de Mr Snoep, une entreprise individuelle établie à Jelle Zijlstraweg 204, 1689 ZX Zwaag, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 95541748, numéro de TVA NL005160287B23.

Consommateur :
La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.

Contrat à distance :
Un contrat conclu via www.mrsnoep.nl sans la présence physique des parties.

Délai de réflexion :
Le délai de 14 jours pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Droit de rétractation :
La possibilité pour le consommateur de résilier le contrat pendant le délai de réflexion.

Pays de l'UE :
États membres de l'Union européenne où la livraison est possible.

Article 2 : Identité de l'entrepreneur

Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : Candy Company
Nom commercial : Mr Snoep
Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse du siège social :
Jelle Zijlstraweg 204
1689 ZX Zwaag
Pays-Bas

Adresse administrative et de correspondance :
Gerritsland 1
1621 CB Hoorn
Pays-Bas

Adresse e-mail : klantenservice@mrsnoep.nl
Numéro de téléphone : +31 6 29557531
Numéro de la Chambre de Commerce : 95541748
Numéro de TVA : NL005160287B23

Article 3 : Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre et à tout contrat entre l'entrepreneur et le consommateur.

  2. Le contrat est conclu uniquement avec des consommateurs (B2C).

  3. Si le consommateur réside dans un autre pays de l'UE, les droits consommateurs impératifs de ce pays restent applicables.

Article 4 : L'offre

  1. L'offre contient une description complète et précise des produits.

  2. Les images sont indicatives ; les différences de couleur ne donnent pas droit à une annulation.

  3. Les erreurs ou omissions apparentes ne lient pas l'entrepreneur.

  4. Tous les prix incluent la TVA conformément au régime OSS et excluent les frais de livraison sauf indication contraire.

Article 5 : Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment de la commande et du paiement réussi.

  2. Mr Snoep peut refuser une commande en cas de données incorrectes, de problèmes de paiement ou de suspicion d'abus.

  3. Le consommateur reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Article 6 : Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.

Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit.

Le consommateur doit informer de sa volonté de se rétracter dans les 14 jours, puis retourner le produit dans les 14 jours.

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition.

Article 7 : Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour :

  1. Produits périssables ou à durée de conservation limitée, y compris les bonbons et autres denrées alimentaires.

  2. Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité alimentaire et dont le sceau a été brisé.

  3. Produits spécialement composés sur mesure ou personnalisés, tels que les mélanges de bonbons personnalisés.

Article 8 : Prix

  1. Tous les prix incluent la TVA.

  2. La TVA est calculée selon le régime OSS en fonction du pays de livraison.

  3. Les erreurs d'impression et de frappe sont réservées.

Article 9 : Livraison

  1. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le consommateur au sein de l'Union européenne.

  2. Les délais de livraison sont indicatifs.

  3. Le risque est transféré au consommateur au moment de la livraison.

  4. Mr Snoep n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs.

  5. Si un produit n'est pas disponible, le consommateur en est informé et un remboursement est effectué.

Article 10 : Conformité

L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat et à la législation européenne en vigueur sur la sécurité alimentaire.

Les réclamations concernant des défauts doivent être signalées dans un délai raisonnable.

Article 11 : Paiement

  1. Le paiement s'effectue à l'avance via les méthodes de paiement proposées.

  2. La commande n'est expédiée qu'après paiement réussi.

  3. En cas de fraude ou d'abus, la commande peut être annulée.

Article 12 : Procédure de réclamation

  1. Les réclamations peuvent être soumises via klantenservice@mrsnoep.nl.

  2. L'entrepreneur répond dans un délai de 14 jours.

  3. Les consommateurs au sein de l'UE peuvent utiliser la plateforme RLL via https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 : Litiges et droit applicable

  1. Ces conditions sont régies par le droit néerlandais.

  2. Si le consommateur réside dans un autre pays de l'UE, il peut également invoquer la législation impérative sur la protection des consommateurs de son propre pays.

  3. La Convention de Vienne est exclue.

Article 14 : Dispositions finales

Si une disposition s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.